Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les communes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. Encourager les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zones de la loi Pinel : quelques informations

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Auxerre, municipalité classée B2. Il en est de même pour l'ensemble des villes de votre département. Sachez que des municipalités sont tout de même éligibles au sein de votre région, une aubaine pour un investissement. Pensons notamment à Neuilly-lès-Dijon, en Côte-d'Or. Dans cette localité, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 10 %, elle est donc en deçà de celle de son département qui atteint les 22 %. La taxe foncière quant à elle est de 19 %, elle est légèrement inférieure à celle du département (21 %). Sachez-le, à Neuilly-lès-Dijon on dénombre 26 % de locataires (contre 74 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
• l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
• de la même manière, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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