INTRODUCTION

Créé en 1995, le PTZ, comme son nom l?indique est un dispositif permettant à une certaine catégorie de la population de pouvoir bénéficier d?un prêt à 0 % selon des critères de zones géographiques, de plafonds de revenus, de nombre de personnesdans le foyer, de typologie de biens (neuf, ancien). Avec comme avantage supplémentaire de pouvoir différer le remboursement de ce prêt 0 %.

A partir du 1er janvier 2016, le gouvernement renforce les mesures en faveur de l?accession à la propriété avec deux objectifs :

• relancer l?activité et l?emploi dans la construction et la rénovation ;
• permettre à un maximum de ménages, notamment les jeunes

actifs, de devenir propriétaires de leur logement.

 DÉFINITION DU PTZ

Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais, aidé par l?État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c?est ce qu?on appelle la primo accession. Un ménage qui n?a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si l'un des occupants du logement est :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
• ou bénéficiaire de l?allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l?allocation d?éducation de l?enfant handicapé (AEEH),
• ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Il ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété.Il peut donc être complété par :

• une prêt d?accession sociale
• un prêt conventionné
• un prêt immobilier bancaire
• un prêt épargne logement
• des prêts complémentaires
• ou un apport personnel
•   

QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS DU PTZ EN 2016 ?

Pour les logements neufs ou maisons neuves

• Financement jusqu?à 40 % de l?achat du bien (contre 18 à 26 % aujourd?hui)
• Augmentation des plafonds de revenus permettant d?en bénéficier
• Rallongement du différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu?à 15 ans

(contre 0 à 14 ans aujourd?hui)

Pour les logements anciens à réhabiliter

Conditions de travaux d?au moins égal à 25 % du montant d?acquisition

Concerne les biens en anciens sur la France entière (contre 6 000 communes aujourd?hui)

QUELLES SONT LES PLAFONDS DE RESSOURCES ?

Pour être éligible au PTZ+, l?emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu?elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales, comme Auxerre). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

PART DU FINANCEMENT PAR LE PTZ+

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40 % au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

TRANCHE DE REVENU

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

DURÉE ET DIFFÉRÉ

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l?emprunteur. Dans les deux premières tranches, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la troisième tranche, le différé reste possible à 100 % pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans les deux dernières tranches, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

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Auxerre est en zone B2
Saint-Georges-Sur-Baulches en zone B2
Monéteau en zone B2
Appoigny en zone B2
Le reste des localités de l'Auxerrois sont situées en zone C