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Baisse des frais de notaires que cela représente réellement?

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Baisse des frais de notaires que cela représente réellement?

Actualité locale
Publié le 03/02/2016 - Mis à jour le 03/02/2016

Baisse des frais de notaires que cela représente réellement?

Acheteurs devaient vous reporter votre projet d?achat pour bénéficier d?une baisse des honoraires des notaires prévus pour mai 2016 ?

 

Pour répondre à cette question, il faudra regarder deux cas de figures, les biens à un prix ne dépassant pas quelques milliers d?euros et les prix au-delà de 150 000?.

 

A savoir tout d?abord que les droits de mutation plus communément appelés frais de notaires ne sont pas en totalité les frais touchés par le notaire, ils sont composés de diverses taxe et la partie touchée par les notaire est d?environ 10% de ces frais.

 

Prenons un exemple, pour l?achat d?un bien immobilier maison ou appartement  150 000 ? à Auxerre. Les droits de mutations sont aujourd?hui d?environ 12 200 ?, mais la part du notaire est elle de 20,08% TTC de ce montant (calcul effectué sur le site http://www.immobilier.notaires.fr/ ), ce qui représente environ 2 449 ?. Et c?est bien ces 2449? qui pourraient bénéficier d?une baisse de 10% et non la part des taxes. Vous aurez bien compris que l?économie que vous pourriez faire est donc de 244 ? pour un achat qui vous reviendrait à 162 200?.

 

Ensuite prenons un autre exemple d?un bien de 2000 ?. Là la nouvelle loi prévoit que les frais de notaires ne dépasse pas les 10% du montant du bien seront donc dans ce cas 200 ? alors qu?ils sont de 1600? aujourd?hui.